Conditions générales de vente

1. Formation d’un contrat

Un contrat est réputé formé:

  • soit lorsque le texte à traduire ou à corriger a été annoncé fermement et par écrit à Dualtext S.à r.l. et qu’il lui a été transmis en pièce jointe d’un message électronique, à condition que Dualtext S.à r.l. accepte le mandat;
  • soit lorsque le mandant accepte par écrit le devis établi à sa demande.

2. Prestations et tarifs

La société Dualtext S.à r.l. propose les services suivants:

  • Travaux de traduction dans les combinaisons linguistiques suivantes: DE → FR, FR → DE; DE → EN, EN → DE; FR → EN, EN → FR;
  • Correction et rédaction de documents en allemand, en français et en anglais.

Les tarifs appliqués sont les suivants:

  • Traduction corrigée: CHF 3.70 (par ligne de 50 caractères espaces compris)
  • Relecture orthographique ou correction stylistique: CHF 100.00/heure
  • Travaux rédactionnels: CHF 150.00/heure
  • Montant minimum:
    • Traduction corrigée, relecture orthographique et correction stylistique: CHF 100.00/mandat
    • Travaux rédactionnels: CHF 150.00 par mandat.

Les prix indiqués s’entendent hors TVA.

3. Responsabilité

La société Dualtext S.à r.l. s’engage à traiter votre demande avec la plus grande rigueur afin que le texte livré ne comporte, dans la mesure du possible, plus aucune erreur. Si le mandant constate néanmoins des défauts importants, il dispose d’un délai de 5 jours ouvrés (à compter du jour de livraison de la commande) pour le notifier par écrit, idéalement en joignant une copie du document. A défaut, la commande sera considérée comme réalisée.

La responsabilité de la société Dualtext S.à r.l. ne peut être mise en cause qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, et ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant d’une erreur d’exécution interne à l’entreprise du mandant. Par ailleurs, la responsabilité de Dualtext S.à r.l. ne peut être engagée qu’à concurrence du montant facturé pour la prestation effectuée.

La société Dualtext S.à r.l. est soumise à une obligation de confidentialité qui s’applique à l’ensemble de ses collaborateurs et collaboratrices. Elle décline toutefois toute responsabilité en cas d’accès par des personnes non autorisées aux textes transmis par voie électronique.

4. Facturation

Les notes d’honoraires relatives aux prestations fournies sont présentées au plus tard à la fin du mois en cours. Elles sont envoyées par courrier avec un bulletin de versement.

Les notes d’honoraires sont payables dans un délai de 30 jours sans escompte. En cas de retard de paiement, des frais de dossier de CHF 25.00 seront dus à compter du deuxième rappel.

5. Dispositions finales

Le droit applicable est le droit suisse. En cas de litige, l’autorité compétente est le district de la Sarine du canton de Fribourg (CH).

Villars-sur-Glâne, septembre 2014.